Intervention de Stéphane Viry

J'interviens au nom du groupe Les Républicains. La commission des affaires sociale débattra prochainement de la situation des jeunes sortant de la protection de l'enfance. Ces jeunes, qui sont déjà dans une situation difficile, se trouvent confrontés à une rupture d'égalité, ce qui doit conduire notre société à s'interroger sur la réponse à apporter lorsqu'ils atteignent la majorité.

Vous l'avez souligné, il est important de bien cerner le public concerné : des jeunes privés de soutien familial, qui n'ont pas bénéficié des ressources de leurs parents, qui ont parfois rencontré des difficultés de logement et de formation, qui ont en outre souvent connu des problèmes pour se construire et ont été victimes de négligence et de maltraitance ayant justifié leur placement, se trouvent, dès l'âge de 18 ans, exposés aux dangers de l'isolement et de la pauvreté.

L'avis du CESE que vous présentez, unanimement salué par les acteurs de la protection de l'enfance, souligne les carences de notre dispositif, en dépit de l'entrée en vigueur de la loi du 14 mars 2016, qui hélas n'a pas fait l'objet d'une évaluation. Nos démarches sont ainsi peut-être prématurées au regard d'une évaluation dont il conviendrait d'attendre les résultats, tout comme il aurait fallu attendre que le Gouvernement expose sa stratégie. Nous n'en examinerons pas moins sous peu la proposition de loi déposée par la présidente de notre commission.

Dans un contexte de grande tension entre le Gouvernement et les départements sur des questions financières, nous ne pouvons certes pas faire abstraction des négociations en cours. Cependant, ces difficultés qui émaillent les relations entre l'État et les collectivités auxquelles revient la responsabilité de ces mineurs sont susceptibles de nuire à ces derniers.

Vous avez mis en doute la pertinence de l'outil d'insertion professionnelle et sociale que constitue la garantie jeunes : pourriez-vous nous dire combien de ces dispositifs sont mobilisés pour des jeunes sortant de l'ASE ?

Quel rôle pourrait-on confier à un organisme comme l'Agence Santé publique France dans la coordination de l'action des multiples acteurs de l'accompagnement sociosanitaire ?

Combien de places seraient-elles nécessaires à l'hébergement de ces jeunes accédant à la majorité, notamment dans les foyers pour jeunes travailleurs ?

Vous avez par ailleurs évoqué un gâchis puisque la France dépense un million d'euros pour un placement de dix ans. Quel est le coût social de cette absence de continuité dans la politique d'accompagnement des jeunes majeurs ?