Intervention de Joël Aviragnet

Je salue la qualité de cet avis du Conseil économique, social et environnemental. Le groupe Nouvelle Gauche estime que le diagnostic posé est très juste, qu'il s'agisse des jeunes en difficultés multiples ou des jeunes majeurs vulnérables.

Comme vous le savez sans doute, notre commission examinera la semaine prochaine une proposition de loi largement inspirée de votre rapport portant sur les jeunes majeurs vulnérables. Je vais donc vous interroger principalement sur ce point, bien que la situation des jeunes en difficultés multiples soit également urgente et préoccupante – le constat est le même depuis trente ans et des réponses existent.

S'agissant des jeunes majeurs vulnérables, vous proposez un plan A et un plan B : le plan A consiste en la création d'une aide universelle pour tous les jeunes, sous condition de ressources. Cette aide serait assortie d'un parcours d'accompagnement vers l'insertion. Le plan B, c'est la création d'un droit spécifique pour les jeunes majeurs sortant de l'ASE, avec une prise en charge jusqu'à la fin des études ou au premier emploi durable.

Comment pourrait être financé le plan A ? Quels seraient les contours et les acteurs du parcours d'accompagnement vers l'insertion que vous proposez ? Comment s'articulerait-il avec le protocole conclu par le président du conseil départemental, afin de préparer et de mieux accompagner l'accès à l'autonomie des jeunes pris en charge ou sortant des dispositifs de l'ASE et de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), tel qu'il est prévu à l'article L. 222-5-2 du code de l'action sociale et des familles ?

Enfin, la création d'un droit spécifique pour les jeunes majeurs vulnérables – votre plan B – est-elle conforme au principe d'égalité devant la loi ? Comment éviter une censure du Conseil constitutionnel ?