Intervention de Alain Ramadier

Comme le rappelle votre rapport, 20 % des enfants recueillis par les services d'aide sociale à l'enfance sont victimes de maltraitance, 80 % d'entre eux étant issus de familles en grande précarité et en grande difficulté matérielle. D'où l'importance des contrats jeunes majeurs, qui aident ces jeunes issus de l'ASE à gagner leur autonomie.

Selon une enquête de l'Institut national d'études démographiques (INED), réalisée sur plusieurs années et dont le résultat a été publié fin 2017, les enfants placés s'en sortent presque aussi bien que les autres, à condition d'être accompagnés après leur majorité, comme le permettent ces contrats.

Hélas, seuls un tiers des jeunes majeurs placés bénéficient desdits contrats – la charge en incombe aux départements, dont les finances sont de plus en plus exsangues. Pour faciliter l'action des départements, vous préconisez que l'État institue un fonds national de péréquation des dépenses de protection de l'enfance, c'est la préconisation n° 9.

Si je ne peux que vous suivre sur le fond, avez-vous évalué l'impact d'un tel dispositif, à l'heure où l'afflux de jeunes mineurs étrangers continue de peser lourdement sur les finances des départements et où rien ne semble n'avoir été prévu dans le projet de loi asile et immigration ?