Intervention de Caroline Janvier

Votre rapport est opportun et met en lumière un thème dont on ne parle pas assez dans le débat public : la protection de l'enfance.

Ma question est liée à la gouvernance mais elle va au-delà. Actuellement, la protection de l'enfance est financée par les départements, ce qui engendre des prises en charge variables d'un conseil départemental à l'autre. Les financements ne sont en conséquence pas toujours assurés. Ainsi, beaucoup de départements ont cessé de financer les services de prévention spécialisée, alors même que ces structures interviennent dans des quartiers et des territoires où plus personne ne va. C'est le cas dans mon département, le Loiret, dont les priorités ont évolué : des services de prévention spécialisée et des MECS ont fermé, sans raisons budgétaires. Mon collègue des Républicains évoquait les difficultés financières de certains départements, mais le Loiret, comme d'autres départements, connaît une croissance de ses recettes – les droits de mutation ont augmenté de 27 % ; pour autant les financements ne sont pas alloués à la protection de l'enfance.

Que faire face à cette application aléatoire ? Le département est-il toujours l'échelon pertinent ?