Intervention de Nathalie Elimas

En tant qu'ancienne professeure des écoles, la question de l'insertion des jeunes majeurs vulnérables m'interpelle tout naturellement.

C'est pourquoi je salue, et le groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM) avec moi, le travail de notre présidente de commission, qui nous conduit aujourd'hui à examiner cette proposition de loi, quelques semaines avant la présentation du plan pauvreté par le Gouvernement.

Le rapport du Conseil économique, social et environnemental présenté à notre commission la semaine dernière fait état d'une situation très préoccupante pour les jeunes confiés à la protection de l'enfance, à partir du jour où ils deviennent majeurs. Nous sommes particulièrement inquiets des difficultés qu'ils rencontrent pour devenir autonomes, tant ils sont livrés à eux-mêmes dans leur recherche de logement, de formation ou d'emploi, ce qui les conduit trop souvent à la rupture.

Nous devons tout faire pour mieux les soutenir, eux qui en ont le plus besoin, et mettre fin à cette inégalité de destin. Nous devons également mettre un terme à cette inégalité territoriale que constitue actuellement le contrat jeune majeur et assurer à l'ensemble de ces jeunes le même accès aux droits, quel que soit le département dans lequel ils résident. Il n'est pas acceptable, dans une République où l'égalité est un principe fondateur, qu'à précarité égale la réponse de l'État soit différente en fonction des territoires.

Mes collègues et moi-même défendrons plusieurs amendements visant à consolider l'esprit du texte, notamment à l'article 5, afin d'assurer le suivi et un conseil optimal pour le jeune, dans un climat de confiance.

Je souhaitais également proposer un financement nouveau et innovant du reste à charge des frais de logement en cas de poursuite d'une formation en contrat jeune majeur. Cette mesure, malheureusement déclarée irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution, aurait permis de soutenir les projets de formation de ces jeunes et de les accompagner vers l'autonomie, en supprimant la contrainte liée à leur budget logement, qui est bien souvent une cause d'abandon des formations et donc un obstacle à l'emploi. Nous retravaillerons cette proposition dans la perspective de la séance publique.

Vous l'aurez compris, le groupe MODEM s'inscrit résolument dans une logique de soutien à ce texte porteur d'avenir.