Intervention de Joël Aviragnet

Avant d'évoquer la position du groupe Nouvelle Gauche, j'aimerais parler de la méthode : cette proposition de loi a en effet été inscrite à l'ordre du jour de notre commission, mais n'est pour l'instant pas inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée. Quel sort lui sera réservé ? Sera-t-elle intégrée – ou diluée – dans un prochain grand plan, ce que j'espère, ou subira-t-elle le même sort que le rapport Borloo ? On peut légitimement se poser la question…

Cette proposition de loi tout à fait justifiée aborde beaucoup de sujets importants, urgents même. C'est la raison pour laquelle nous avons travaillé au sein de notre groupe afin de l'enrichir. Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement ne donne pas son feu vert, au regard du nombre de signataires de la proposition de loi. Seriez-vous en désaccord ? Auquel cas, ce sont les jeunes majeurs vulnérables qui risqueraient d'en faire les frais.

Je comprends parfaitement la colère que vous avez exprimée dans les colonnes du Monde, et je la partage : c'est courageux ! La première proposition de loi de La République en Marche contenant enfin quelques mesures sociales risquerait d'être enterrée avant même d'être adoptée… Ce n'est pas respectueux de nos concitoyens les plus vulnérables, ni des parlementaires qui travaillent et s'investissent sur ces dossiers.

Sur le fond, notre groupe est favorable aux mesures contenues dans cette proposition de loi : prise en charge des majeurs de l'ASE de moins de vingt et un ans, fin des « sorties sèches » pour les jeunes confiés à la protection de l'enfance, droit préférentiel pour le logement social, obligation alimentaire pour les pupilles de l'État devenus majeurs. Sur tous ces points, nous soutenons votre démarche.

Cependant, nous appelons à la vigilance sur deux aspects.

Premièrement, si l'on veut un meilleur accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs vulnérables, il convient de prévoir des dispositions relatives à l'emploi et d'accorder à ces jeunes un droit préférentiel pour certains contrats aidés. Au nom de mon groupe, j'ai déposé plusieurs amendements en ce sens. J'espère recevoir votre soutien, madame la rapporteure.

Deuxièmement, l'article 10 prévoyant le financement de ces mesures par une augmentation des taxes sur le tabac ne nous semble pas adapté. Il conviendra de réfléchir ensemble à une fiscalité permettant de financer cet accompagnement, indispensable pour une meilleure protection de l'enfance.