Intervention de Josiane Corneloup

Les jeunes majeurs vulnérables ont plusieurs visages : la vulnérabilité constitue pour certains un moment passager et pour d'autres un enracinement à vie dans les difficultés sociales et sanitaires. Malgré un défaut de connaissance de données précises sur les parcours et la diversité de ces jeunes majeurs, deux chiffres doivent nous alerter : 30 % des jeunes à la rue sont des anciens placés de l'aide sociale à l'enfance et une personne sur deux en situation de pauvreté est un jeune. La prévention et l'accompagnement sont donc essentiels.

La proposition de loi que vous présentez, madame la rapporteure, est donc tout à fait salutaire, tant dans son constat des réalités observées que dans les dispositifs proposés. L'idée de rendre obligatoire cette prise en charge pour les majeurs de moins de vingt et un ans est une bonne mesure pour ceux qui doivent faire face à bien des difficultés. De même, vous avez tenu à introduire de la souplesse, en déconnectant la fin de la prise en charge par les services de l'ASE de la date d'anniversaire du jeune afin de lui permettre de terminer le cycle scolaire ou universitaire engagé. C'est incontestablement un correctif sensé apporté à une rigidité administrative qui laissait perplexe.

J'ai simplement une interrogation par rapport à l'opportunité législative de ce texte. Nous avons en effet auditionné la semaine dernière le rapporteur du Conseil économique, social et environnemental sur l'avis concernant la protection de l'enfance. Bon nombre de propositions intéressantes ont été faites, qui devraient nourrir la future stratégie interministérielle. Comment s'inscrit donc votre proposition de loi dans ce contexte ?

Le coût des mesures est aussi un point sensible. Comme vous l'avez dit, en 2016 ce sont 7,4 milliards d'euros qui ont été engagés par les départements au titre de l'ASE. Une étude d'impact aurait été utile.

Enfin, en parallèle de ces dispositifs, une meilleure coordination entre les départements pour le suivi des jeunes à cheval sur deux départements me semble nécessaire. Un foyer d'accueil dans un département, une décision administrative qui dépend d'un autre, cela existe, et le jeune au milieu perd d'un coup sa famille et des aides précieuses ; tout son équilibre et sa scolarité s'en trouvent gravement menacés. Le souhait du jeune majeur de rester dans un département plutôt qu'un autre doit être respecté, des passerelles intelligentes devraient être prévues. Pour ce faire, une harmonisation notamment financière est nécessaire, de sorte qu'aucun département ne puisse se dérober sur des cas spécifiques qui ne sont rien d'autre que des réalités humaines fragiles qu'il faut aider.