Intervention de Brigitte Bourguignon

Mes chers collègues, ne vous inquiétez pas : la stratégie de lutte contre la pauvreté sera bien annoncée au début du mois de septembre, dans laquelle un axe important sera consacré à l'aide sociale à l'enfance. Je rappelle toutefois que l'initiative parlementaire existe et qu'une proposition de loi n'est qu'un outil au service d'une stratégie largement soutenue par cette majorité.

Monsieur Perrut et monsieur Bazin, vous regrettez l'absence d'une étude d'impact. Or, comme vous le savez, les propositions de loi ne font pas l'objet d'une étude d'impact. Toutefois, certaines études, comme l'étude longitudinale sur l'autonomisation des jeunes après un placement (ELAP), montrent les effets positifs du contrat jeune majeur long en termes de coûts évités, de taux d'entrée dans des formations, de parcours autour de l'emploi et d'accès au logement.

Pour ce qui est du chiffrage, M. Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, avait estimé lors de son audition que 3 000 à 4 000 jeunes supplémentaires pourraient bénéficier d'un contrat jeune majeur, si celui-ci devenait obligatoire en application de l'article 1er de la proposition de loi. Le coût de cette prise en charge, par l'Etat, est évalué à environ 67 millions d'euros, ce qui n'est pas énorme comparé à un investissement social tout à fait légitime et que tout le monde demande ici. Je tenais à vous apporter cette précision, tout en reconnaissant qu'il est très difficile d'avoir des chiffres dans la mesure où ils sont très différents d'une étude à l'autre.

Madame Bagarry, l'article 1er permet justement une prise en charge plus large des MNA, puisqu'ils répondraient désormais aux critères définis. Le bénéfice de l'ASE avant l'âge de dix-huit ans, l'absence de soutien familial, l'absence de ressources financières et l'absence de logement rendraient les contrats jeunes majeurs obligatoires. Certains départements se sont un peu défaussés en ajoutant des critères supplémentaires, considérant par exemple qu'un jeune ne peut pas signer un contrat jeune majeur s'il n'a pas bénéficié de l'ASE avant l'âge de seize ans, ce qui est le cas de la plupart des MNA qui, de ce fait, n'ont pas les papiers requis à l'âge de 18 ans. De tels critères créent des inégalités territoriales. Or il s'avère qu'en matière d'insertion et d'apprentissage, souvent l'intégration des MNA se fait beaucoup plus rapidement s'ils bénéficient d'un contrat jeune majeur – ce que confirment toutes les études.

Madame Firmin Le Bodo, vous avez évoqué l'accueil familial : j'y suis totalement favorable. D'ailleurs, les familles d'accueil et pas seulement les institutions sont incluses dans les dispositifs de l'aide sociale à l'enfance. Les études qui nous ont été fournies montrent que les enfants accueillis dans des familles d'accueil ont souvent plus facilement recours à des contrats jeunes majeurs et en sortent de manière plus positive, peut-être parce que l'accueil est justement plus familial. J'en profite pour saluer l'association SOS Villages d'enfants que nous avons auditionnée : c'est un très beau modèle qui a le mérite de ne pas séparer les fratries. Si l'on pouvait le dupliquer un peu partout, ce serait formidable pour les familles qui vivent en plus la séparation.

Madame Corneloup, vous souhaitez une meilleure coordination entre départements. J'y suis pleinement favorable. Cela fera peut-être l'objet aussi des négociations en cours avec les départements. Ce que vous dites est très intéressant, sauf lorsqu'il y a danger et un motif d'éloignement justifié.

Je pense avoir à peu près répondu aux interrogations des uns et des autres. Cela dit, je suis prête à répondre aux questions qui ne manqueront pas d'être posées lors de l'examen des amendements. Je vous remercie toutes et tous pour votre soutien.