Intervention de Brigitte Bourguignon

Réunion du mercredi 11 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Bourguignon, rapporteure :

Votre amendement me paraît un peu problématique.

Tout d'abord, un enfant est pris en charge par l'aide sociale à l'enfance dans la majorité des cas sur décision du juge, en cas de carence éducative, de difficultés psychologiques, psychiatriques des parents, de conflits familiaux, de maltraitance, d'alcoolisme, de toxicomanie d'un des deux parents. Imposer à ces parents-là de payer une contribution financière ne ferait qu'accroître leurs difficultés.

Par ailleurs, la protection de l'enfance se situe dans une optique de prévention, non de sanction. Elle a pour but de prévenir et d'éviter les comportements des parents qui mettent en danger leurs enfants, pas de sanctionner financièrement les parents.

Enfin, je tiens à rappeler que depuis 2016, contrairement à ce que j'ai pu entendre – pas ici, je vous rassure –, les parents dont l'enfant est confié à l'aide sociale à l'enfance ne bénéficient plus de l'allocation de rentrée scolaire. Celle-ci est désormais versée par la caisse d'allocations familiales (CAF) sur un compte bloqué à la Caisse des dépôts et consignations. Le pécule ainsi constitué est ensuite versé au jeune lorsqu'il devient majeur.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j'émets un avis défavorable.

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