Intervention de Brigitte Bourguignon

Réunion du mercredi 11 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Bourguignon, rapporteure :

Il est heureux qu'il le soit, car j'y suis favorable… Et en conséquence, je retire mon amendement AS79.

La prise en charge des jeunes majeurs jusqu'à la fin de leur scolarité ou de leur cycle universitaire doit faire l'objet d'un encadrement au niveau réglementaire. À titre de comparaison, la partie réglementaire du code de l'éducation précise que le bénéfice des bourses au mérite est suspendu en cas de manquement à l'obligation d'assiduité ou lorsque les efforts fournis et les résultats scolaires sont jugés très insuffisants par le conseil de classe ; des critères similaires pourraient être retenus pour les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance.

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