Intervention de Joël Aviragnet

Réunion du mercredi 11 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Aviragnet :

Cet amendement de cohérence AS11 vise à retenir le seuil des vingt-cinq ans comme référence pour le protocole d'accompagnement et d'accès à l'autonomie, prévu à l'article L. 222-5-2 du code de l'action sociale et des familles, conclu entre le président du conseil départemental, le représentant de l'État, le conseil régional et les institutions et organisme concernés.

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