Intervention de Michèle de Vaucouleurs

L'article 4 donne au jeune la possibilité de désigner une « personne de confiance » qui l'accompagne vers son autonomie. Cette personne pourra en particulier assister à l'entretien qui se déroule lorsque le jeune atteint ses dix-sept ans. De même elle pourra être présente lors du rendez-vous, institué à l'article 5 du texte, qui aura lieu six mois après la majorité.

S'il est bon qu'une personne majeure choisie par le jeune l'accompagne lors de ses entretiens, les termes « personne de confiance » ne semblent pas adaptés, car, dans le code de la santé publique, ils désignent déjà une personne qui, non seulement, accompagne le patient dans ses démarches, mais dont le rôle est également bien plus important puisqu'elle peut, par exemple, s'exprimer à la place du patient s'il n'est pas en état de le faire. Il nous paraîtrait inapproprié d'utiliser les mêmes termes pour une personne qui ne pourra pas prendre la parole au nom du jeune.

Notre amendement AS23 vise en conséquence à ce que l'article 4 se contente d'indiquer que « le mineur peut être accompagné de la personne majeure de son choix » lors de l'entretien qui se déroule lorsqu'il a dix-sept ans. Un autre amendement permettra d'harmoniser les termes du texte à l'article 5 s'agissant du rendez-vous qui aura lieu six mois après la majorité.

Cette disposition permettrait au jeune d'être accompagné lors de ses entretiens par une personne suivant son parcours, sans pour autant donner à cette dernière un statut juridique spécifique disproportionné qui prêterait à confusion.