Intervention de Brigitte Bourguignon

Réunion du mercredi 11 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Bourguignon, rapporteure :

Je suis défavorable à ces deux amendements, mais je vous rassure sur le fond, car nous apporterons des précisions concernant la personne de confiance grâce à d'autres amendements.

Madame de Vaucouleurs, vous supprimez la notion de « personne de confiance », à laquelle je tiens particulièrement. Pour avoir mené de nombreuses auditions sur ce sujet, je sais que cette notion a du sens pour nombre de structures, de travailleurs sociaux, et pour bien des parcours de jeunes majeurs. Il faut que ces derniers puissent désigner la personne à laquelle ils accordent leur confiance – qui peut être un membre de la famille. Elle ne devient pas pour autant décisionnaire. Je vous demande en conséquence de retirer votre amendement.

Madame Gallerneau, nous serons favorables à des amendements précisant la notion de personne de confiance, mais la liste des conditions que vous proposez me pose problème. Je vous demande également de retirer votre amendement au profit de l'amendement AS45 de Mme Cendra Motin, que je souhaite par ailleurs sous-amender.

Sur le fond, certaines des conditions que vous souhaitez imposer me paraissent contestables, comme le fait de devoir posséder la nationalité française : pourquoi une personne majeure étrangère séjournant de manière régulière sur le territoire ne pourrait-elle pas être désignée comme personne de confiance ?

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