Intervention de Brigitte Bourguignon

Réunion du mercredi 11 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Bourguignon, rapporteure :

Je suis favorable à cet amendement, sous réserve de l'adoption de mon sous-amendement AS75.

Je suis d'accord avec l'idée que la désignation de la personne de confiance doit se faire en concertation avec l'éducateur référent du mineur, et que les modalités de cette désignation doivent être définies par décret. En revanche, s'agissant de mineurs, je souhaite supprimer la notification de la désignation de la personne de confiance à une commission qui n'existe que dans le cadre des contrats jeunes majeurs.

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