Intervention de Brigitte Bourguignon

Réunion du mercredi 11 juillet 2018 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Bourguignon, rapporteure :

Ces amendements prévoient que les jeunes de seize à vingt-cinq ans pris en charge ou ayant été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance, et qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi, bénéficient de manière prioritaire d'un accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, d'un contrat unique d'insertion, d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, d'un contrat jeune en entreprise ou d'un contrat initiative emploi, autrement dit de tous les modes de contrats aidés que nous connaissons.

Je donnerai toutefois un avis défavorable à ces amendements, pour deux raisons.

Premièrement, le code du travail prévoit déjà que tous ces contrats aidés sont destinés aux personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi : les jeunes de l'aide sociale à l'enfance qui sont dans cette situation font donc déjà partie des bénéficiaires potentiels de ces contrats. Il me paraît inutile de le rappeler.

Ensuite, je m'interroge sur le fait d'inscrire dans le code du travail, à cinq reprises, une référence aux jeunes de l'aide sociale à l'enfance, sans mentionner d'autres publics spécifiques. Je ne voudrais pas que l'on oublie que certains jeunes de l'aide sociale à l'enfance peuvent réussir, sans avoir forcément besoin de contrats aidés… C'est en tout cas l'objectif que doit soutenir la politique de protection de l'enfance.

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