Intervention de Alexandre Freschi

Le principe de subsidiarité implique que l'Union européenne ne doit intervenir, dans les domaines ne relevant pas de sa compétence exclusive, que si les objectifs de l'action envisagée peuvent être plus efficacement atteints au niveau de l'Union. Ainsi, le projet de renationalisation, même partielle, de la PAC doit être justifié par un objectif d'efficacité, qui n'est pas atteint ici. En effet, comment penser que les objectifs définis par l'article 39 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne de « stabilisation des marchés », d'accroissement de la productivité de l'agriculture européenne ou de sécurité des approvisionnements pourraient être mieux atteints en fractionnant la politique agricole commune ? Nous considérons au contraire que la subsidiarité oblige ici à une politique fortement intégrée qui prend en compte les particularités notables des États membres, comme c'est le cas aujourd'hui.

En termes financiers, nous rappelons également que la mise en oeuvre de la PAC se fait à un coût moins élevé que ce qu'il aurait été si l'ensemble des États membres menaient des politiques agricoles distinctes. Ramené au citoyen européen, le budget de la PAC équivaut à une dépense de 30 centimes par jour.

Nous pensons donc que la France a un rôle de premier plan à jouer dans la défense de la PAC, politique emblématique de l'Union. La résolution européenne que nous vous présentons a l'ambition d'y contribuer, en appuyant la position de la France dans les négociations en cours pour la définition de la PAC post 2020. Le gouvernement français a mis en avant dans les négociations cette double exigence de flexibilité et de maintien de l'intégration au niveau européen.