Intervention de Nicole Le Peih

La politique agricole commune est peut-être la politique européenne la plus symbolique pour de nombreux Français. Étant moi-même agricultrice, je suis en relation directe avec les services de la protection des populations. Je ne peux que souscrire à votre affirmation que la PAC n'est pas une politique comme les autres. Sa remise en cause porte atteinte à l'Union européenne. Je souhaite revenir sur le mécanisme de contrôle par les parlements nationaux du respect du principe de subsidiarité qui est prévu à l'article 2 du Protocole 2 et qui est annexé à l'article 5 du Traité de l'Union européenne. Avez-vous connaissance d'autres prises de position de parlements nationaux qui soutiendraient votre avis que ce texte est contraire au principe de subsidiarité ?