Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Dans le cadre de l'allongement de la durée de rétention à quatre-vingt-dix jours, le groupe MODEM vous propose de maintenir le principe du passage devant le juge de la liberté et de la détention au bout de quarante-cinq jours. Tel qu'il est prévu, le séquençage prévoit un passage devant ce juge après quarante-huit heures de rétention, puis au bout de trente jours et enfin de soixante jours. Nous vous proposons donc de maintenir sa saisie après quarante-cinq jours, soit précisément la durée maximale de la rétention aujourd'hui. Nous garderions ainsi un contrôle au terme de ce délai.

La rétention, par ailleurs, n'a de sens qu'en présence d'une perspective raisonnable d'éloignement. Dans ces conditions, la mesure que je propose sera positive à deux titres. En premier lieu, elle permettra la prise en compte des réalités, puisque, comme vous le savez, la rétention a un coût. M. le ministre d'État s'est d'ailleurs engagé à améliorer les conditions de rétention, donc à en renchérir le coût – ce qui est justifié au regard de l'objectif. En second lieu, cette mesure garantirait un meilleur respect des droits fondamentaux.