Intervention de Emmanuelle Ménard

C'est une mesure de bon sens qui a été supprimée à l'alinéa 2 de l'article 19 bis, puisque celle-ci prévoyait la possibilité de prononcer à l'encontre d'un étranger une peine d'interdiction du territoire français pour dix ans, voire à titre définitif, selon la gravité de l'infraction commise, dès lors que l'étranger était coupable d'un crime ou d'un délit susceptible d'être puni d'au moins cinq ans de prison.

Or, contre toute attente, monsieur le ministre d'État, il semble que vous n'estimiez pas que de telles personnes représentent un danger pour les Français. À l'heure où les risques d'attentats terroristes sont toujours réels et où l'on accueille chez nous des enfants de l'État islamique sans que cela semble choquer qui que ce soit, je ne crois pas qu'il soit, en plus, nécessaire d'ouvrir grand les bras à des personnes qui ont déjà un casier judiciaire bien chargé. Cela me semble évident. Mon choix est vite fait entre l'absence de réaction face à ce danger et des mesures fermes, capables de protéger les Français.

M. Ciotti a souligné le nombre important de détenus de nationalité étrangère dans les prisons françaises. Ils sont exactement 14 900. Or il manque quelque 15 000 places de prison en France. Le choix est vite fait.