Intervention de Elsa Faucillon

Cet article s'inscrit de nouveau dans une logique de suspicion généralisée et menace le droit au séjour des parents d'enfants français. Les dispositions de l'article ont déjà été expliquées, mais il apparaît que la preuve de participation effective à l'entretien et à l'éducation de l'enfant est difficile à apporter et sujette à une large marge d'interprétation. J'appelle votre attention sur le fait que cette nouvelle condition pénaliserait doublement les enfants dont l'absence du parent français empêcherait le parent étranger qui prend soin d'eux d'être régularisé. Ce dispositif ne prend pas du tout en compte la possibilité d'absence de liens indépendante de la volonté du parent étranger. Or cette absence peut résulter du comportement du parent français : je pense aux cas de violence ou d'abandon. Sans vouloir stigmatiser les hommes, il arrive régulièrement que des hommes français qui ont emmené en France leur épouse étrangère et leurs enfants s'avèrent violents ou partent dans un autre pays. Ces situations ne sont absolument pas prévues dans l'article 30.