Intervention de Erwan Balanant

Ces deux amendements sont très proches : ils ne diffèrent que par une nuance de rédaction. Le no 287 me semble le plus satisfaisant.

Il s'agit de renforcer cet article, ajouté à ce projet de loi par notre assemblée grâce à l'adoption de plusieurs amendements identiques en première lecture. Cette mesure concerne principalement les compagnons d'Emmaüs. Nous avions défendu, en première lecture, un amendement légèrement différent de ceux qui ont été adoptés : la rédaction que nous proposons nous semble plus complète en ce qu'elle renforce le partenariat entre l'autorité administrative – c'est-à-dire le préfet – et les communautés Emmaüs.

Il s'agit donc simplement de préciser la rédaction de cet article, inséré dans ce projet de loi par l'Assemblée nationale puis modifié par le Sénat et à nouveau par la commission des lois.