Intervention de Loïc Prud'homme

Nous accueillons, ce matin, M. Patrick Dehaumont, directeur général de l'alimentation, et Mme Laurence Delva, cheffe du service de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt. M. Dehaumont est à la tête de la direction générale de l'alimentation (DGAL) depuis 2012. Tous deux sont inspecteurs généraux de santé publique vétérinaire.

Le service de Mme Delva est chargé de la mise en oeuvre de la politique nationale de l'alimentation et de la sécurité sanitaire des productions animales. On rappellera que la DGAL a été créée en 1987 pour succéder à l'ancienne direction de la qualité dont l'appellation semblait plutôt opportune.

Ma première question sera : comment définiriez-vous la politique nationale de l'alimentation – s'il y en a une ?

Madame, monsieur, votre audition intervient juste après celle des responsables de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) la semaine passée. Nous sommes intéressés par les liens fonctionnels, voire les coopérations que vous entretenez avec les services de la DGCCRF.

Le rapport public 2014 de la Cour des comptes avait émis certaines critiques à l'encontre de la DGAL. La Cour pointait notamment une insuffisance des contrôles sanitaires des végétaux, une absence de contrôle des contaminants avant et pendant les récoltes, de même qu'un encadrement insuffisant des autocontrôles des professionnels. Selon vous, ces critiques étaient-elles fondées et, le cas échéant, quelles rectifications leur ont été apportées en réponse ?

Plus généralement, la difficulté ne réside-t-elle pas dans la double mission impartie à la DGAL ? Votre direction serait en quelque sorte la structure administrative de tutelle des industries agroalimentaires, en tout cas leur interlocutrice au quotidien, qui, dans le même temps, assure une mission permanente de contrôle sur les productions de milliers d'entreprises du secteur.

Monsieur le directeur général, madame, nous allons, dans un premier temps, vous écouter pour un exposé liminaire de vingt minutes au maximum. Puis, je reviendrai vers vous pour une série d'échanges. Dans ce cadre, Mme la rapporteure Michèle Crouzet vous posera des questions.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958, je vais vous demander de prêter serment.