Intervention de Laurence Delva

S'agissant de l'appui et du soutien financiers des projets alimentaires territoriaux, il n'existe pas à ce jour de financements propres de l'État aux PAT. Néanmoins, l'appel à projets, doté de 1,5 million d'euros, permet de récompenser globalement une quarantaine de lauréats – entre 30 000 à 40 000 euros par projet. Depuis deux ans, un focus particulier est porté sur ces projets alimentaires territoriaux, autrement dit plus de la moitié des lauréats propose des projets alimentaires territoriaux.

Au-delà de cet appel national, des projets alimentaires régionaux sont pilotés par les DRAAF. Les budgets qui s'y attachent relèvent du programme 206 « Sécurité, qualité sanitaire de l'alimentation » mais, en tant que telle, la reconnaissance officielle d'un projet alimentaire territorial ne donne pas de droit à un soutien financier particulier. Peut-être, d'ailleurs, est-ce l'un des freins qui limite l'essor du nombre de projets alimentaires territoriaux : en cas de reconnaissance, le financement n'est pas systématique.

En matière d'éducation alimentaire, l'articulation avec l'Éducation nationale est essentielle. Le premier axe repose sur la conception par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation des boîtes à outils, autrement dit des kits de communication, des kits d'animation pour les classes du goût, pour des animations dans les établissements scolaires à destination de toutes les classes d'âge. Ces boîtes à outils sont conçues pour les enseignants en concertation avec le ministère de l'éducation nationale.

Autre action emblématique qui rejoint votre troisième question sur l'articulation entre le PNA et le PNNS : dans le cadre de la Stratégie nationale de santé (SNS) et à l'issue donc des EGA, nous sommes convenus avec le ministère de l'éducation nationale que les enseignants dispensent à l'ensemble des classes d'âge dans le cadre du parcours national citoyen un volet sur la connaissance de l'alimentation, vue sous l'angle de la production et de la transformation des aliments. Conjoints aux deux ministères, les travaux devraient débuter dès la rentrée.

S'agissant de votre dernière question sur l'articulation entre le PNNS et le PNA, qui fait partie de la feuille de route issue des États généraux de l'alimentation, nous sommes en train d'identifier les points de convergence. Les points d'articulation portent sur : l'aspect nutritionnel ; la diversification des aliments ; la justice sociale ; la notion d'alimentation saine, sûre, durable, accessible à tous. La construction du PNA et du PNNS rénové devrait aboutir à la fin de l'année 2018. Les points de convergence seront identifiés et traités conjointement dans une instance unique, qui pourrait être le Comité interministériel à la santé (CIS) ou bien une instance informelle où acteurs du PNA et du PNNS se retrouveraient.

Beaucoup de voix se sont élevées pour faire fusionner PNA et PNNS ; cette solution n'a finalement pas été retenue, car le PNA ne se limite pas à un volet « alimentation-santé ». La lutte contre le gaspillage alimentaire, par exemple, revêt une dimension en termes de développement durable qui ne figure pas dans le PNNS, non plus que l'ancrage territorial et la préservation du patrimoine alimentaire français en France et à l'étranger. Inversement, le PNNS comporte de nombreuses dimensions n'ayant pas trait à l'alimentation.