Intervention de Joël Giraud

Merci, monsieur le gouverneur, pour cet exposé extrêmement précis et intéressant.

Je poserai quelques questions sur les deux mesures qui ont été prises par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) en mai et juin dernier.

D'abord, vous avez décidé une limitation de l'exposition systémique des banques sur les grandes entreprises résidentes, qui sont parmi les plus endettées, à 5 % de leurs fonds propres. Cette décision est applicable depuis le 1er juillet dernier, et ce pour une durée prorogeable de deux ans. Vous avez ensuite pris une mesure qui vise le relèvement du taux de « coussin » de fonds propres bancaires contracyclique de 0,25 %, cette fois à compter du 1er juillet de l'année prochaine. Quels sont les risques financiers que vous avez identifiés concernant cette problématique ? Quelles sont les conséquences de ces deux mesures sur le financement de l'économie ?

Deuxième point, vous avez évoqué les conclusions de la feuille de route du sommet de Meseberg. Vous avez fait part de votre accord avec la proposition de transformation du Mécanisme européen de stabilité (MES) en fonds monétaire européen. Quels seraient, à votre sens, concrètement, les avantages que l'on pourrait tirer d'une telle évolution institutionnelle et budgétaire, notamment au regard du rôle de prévention des crises et du rôle que peut jouer un vrai budget de la zone euro ?

Enfin, troisième et dernière question, vous avez mis en place un plan stratégique « Ambition 2020 » qui vise à rationaliser l'action de la Banque de France. Comment s'articule cette démarche avec le rôle, les missions qui sont confiées à la Banque de France et à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et qui ont plutôt tendance à s'accroître ces dernières années ?