Intervention de Jean-Louis Bricout

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Monsieur le gouverneur, vous nous dites que la conjoncture reste globalement positive à moyen terme, avec une accélération de la croissance en 2017, un trou d'air début 2018, une stabilisation à un nouveau palier, depuis le deuxième trimestre 2018. Note-t-on un impact de la coupe du monde de football ? On entend dire que la victoire pourrait générer un léger effet sur la croissance ; le confirmez-vous ?

Vous évoquez des menaces protectionnistes sur les marchés financiers et les problèmes venus de l'Italie, du Royaume-Uni ainsi que des taux d'intérêt, qui risquent d'augmenter. En d'autres termes, vous nous appelez à une certaine vigilance, à des réformes structurelles, voire à une baisse des dépenses en volume. Pour résumer, même quand tout va bien, vous pensez nécessaire de baisser la dépense publique. J'aurais plutôt espéré que vous préconisiez une meilleure efficience des dépenses : faire mieux avec moins.

Qui doit supporter ces baisses de dépenses ? Au moment où les bonnes perspectives de croissance permettent d'espérer, après les efforts consentis par les Français et par les collectivités, nous aurions pu espérer davantage de redistribution. Ne pensez-vous pas que les réformes structurelles, telles qu'appréhendées depuis le début du mandat, sont plutôt assimilées à une forme d'austérité aux dépens des populations les plus fragiles ?

Je note que ces réductions de dépenses valent aussi pour votre établissement. La Banque de France dispose de 95 succursales en France. Comme toutes les administrations publiques, elle est amenée à repenser son action mais également son implantation locale. Aussi, s'est-elle lancée dans un vaste programme de transformation qui vise à donner la priorité à l'accompagnement. Les bureaux sont désormais pensés, depuis 2007, afin de centrer l'organisation autour du conseil aux personnes et aux entreprises, et l'institution assure un suivi des TPE volontaires. Compte tenu des nouvelles missions qu'elle prend en charge, et au regard de cette réorganisation, n'est-il pas à craindre que ce soit encore les territoires qui trinquent et parmi eux, bien sûr, les territoires les plus fragiles ?

Un dernier point : le surendettement. Selon votre rapport, 343 dossiers de surendettement sont déposés sur l'année pour 100 000 habitants, le montant moyen des dettes étant de 27 860 euros. Elles concernent majoritairement des personnes seules. Les taux de re-dépôt de dossiers de surendettement sont en légère augmentation. La Banque de France mène d'ailleurs en continu des campagnes d'information afin de prévenir ces situations et d'atteindre un objectif bien inférieur. Sentez-vous un réel impact de la Banque de France dans la prévention du surendettement et quelle articulation entretenez-vous avec les services sociaux, les centres communaux d'action sociale, pour éviter que certains ne retombent dans le surendettement ?

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