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Intervention de Charles de Courson

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Est-ce une bonne idée de rendre facultative la notice de l'AMF ? Le texte ne rend pas obligatoire la notice lorsqu'on utilise cette technique pour lever des fonds.

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