Intervention de Xavier Paluszkiewicz

Monsieur le gouverneur, je tiens d'emblée à saluer la teneur de votre rapport sur votre administration, qui excelle en termes d'engagement pour la performance. En témoignent les sommes versées à l'État sous forme de dividendes : pas moins de 3 milliards d'euros.

Cela étant dit, je souhaiterais vous interroger sur un service tout aussi important que votre institution offre à l'économie. Il s'agit du surendettement des ménages et des populations sur les territoires fragilisés – le mien par exemple. Je suis élu de Meurthe-et-Moselle, dans ce pays haut qui penche la tête vers le bas... Avec 2 490 dossiers de surendettement déposés en 2017, nous sommes le territoire le plus touché du Grand-Est. Vous l'indiquiez tout à l'heure, le recul du nombre de dossiers déposés au niveau national s'est poursuivi en 2017. Il est justifié notamment par la baisse des saisines en commission. Soit ! Toutefois, concernant le crédit à la consommation, de nouvelles pratiques inquiétantes apparaissent avec le démarchage de sociétés qui proposent à des particuliers ayant des crédits en cours une offre d'un nouveau genre appelé « cessions de dettes ».

C'est un ancien « trésoriste » au Luxembourg qui vous interpelle, monsieur le gouverneur. L'idée de cession de dettes est de permettre le remboursement d'un crédit important en cours en souscrivant un ou plusieurs nouveaux prêts à la consommation auprès de sociétés, en échange d'une promesse. Ces sociétés prennent en charge les échéances jusqu'à leur terme, supprimant de facto les crédits en remboursement sur plusieurs années. Pour ce faire, elles font appel à un montage financier international très complexe, risqué de surcroît, passant, par exemple, par un fonds d'investissement basé à l'Île Maurice, qui promet des taux de rendement exceptionnels. Un tel système ressemble fortement, étrangement même, à une pyramide de Ponzi, et mettra très probablement sur le carreau des personnes vulnérables si, d'aventure, ces sociétés venaient à disparaître.

Les commissions de surendettement disposant d'un grand nombre d'informations sur la santé, les tendances, les personnes surendettées sur nos territoires, pouvez-vous nous dire où en est l'état de vos réflexions sur une meilleure synergie de vos différentes antennes départementales en lien et en parallèle avec les services fiscaux départementaux afin de mettre un terme à ces activités qui contournent la législation actuelle et qui risquent de fragiliser davantage nos concitoyens ?