Intervention de Yaël Braun-Pivet

Mes chers collègues, comme vous le savez, nous sommes réunis pour faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018. Je vous rappelle que, pour ce faire, la commission des lois est dotée des prérogatives d'une commission d'enquête, conformément à l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958. Je ne reviens pas sur les faits que nous avons d'ores et déjà évoqués ce matin.

Après avoir prêté serment, le préfet de police tiendra un propos liminaire, puis moi-même et le corapporteur lui poserons quelques questions. Le préfet y répondra et je laisserai ensuite, comme ce matin, un représentant de chaque groupe, dans l'ordre de leur importance, poser une première série de questions. Le préfet y répondra, et nous passerons à une deuxième série de questions par groupe.

Je sais que, ce matin, un certain nombre d'entre vous ont été frustrés de ne pas pouvoir poser autant de questions qu'ils l'auraient souhaité. Mais le bon fonctionnement de nos institutions doit être garanti. Or, devaient se tenir, d'une part, la Conférence des présidents à douze heures trente (Exclamations) et, d'autre part, l'audition de M. le préfet de police de Paris à quatorze heures. Si j'avais donné la parole à tous, cette audition n'aurait pu débuter à quatorze heures, ce qui aurait été dommageable – j'imagine que vous êtes tous d'accord avec moi sur ce point.

Je vous précise que les questions que vous poserez devront être limitées sur le fond par le principe de la séparation des pouvoirs, en vertu duquel il est interdit à une commission d'enquête de porter sur des faits donnant lieu à des poursuites judiciaires, aussi longtemps que celles-ci sont en cours. J'ai donné lecture, ce matin, d'une lettre que la garde des sceaux a adressée ce jour au président de l'Assemblée nationale afin de préciser le cadre de l'information judiciaire qui a été ouverte hier.

Je rappelle enfin que cette audition ouverte à la presse est diffusée en direct sur la chaîne parlementaire et fait l'objet d'une retransmission, en direct également, sur le site internet de l'Assemblée nationale. J'ai demandé à M. le préfet de police s'il souhaitait que son audition ait lieu à huis clos, et il m'a répondu qu'il préférait qu'elle soit publique ; je tenais à le dire.

Monsieur le préfet, conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête, je vous demande de prêter le serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.