Intervention de Michel Delpuech

Votre seconde question renvoie à ce qui s'est passé la semaine dernière. Comme je vous l'ai indiqué, quand j'ai découvert, la semaine dernière, que des éléments vidéo avaient été fournis à M. Benalla, j'ai demandé à ce qu'on rassemble les services et j'ai fait deux choses : d'une part, j'ai saisi le procureur de la République – donc en vertu du code de procédure pénale –, sachant qu'une enquête préliminaire était déjà annoncée ; j'ai, d'autre part, demandé au ministre la suspension des trois fonctionnaires concernés.

Lorsqu'une suspension intervient au sein de la Direction générale de la police nationale, l'IGPN doit être saisie au plan administratif pour formaliser le dossier disciplinaire. C'est donc ce que j'ai fait, et l'IGPN mènera ses investigations administratives parallèlement à celles qu'elle doit mener au plan judiciaire.

Vous m'avez également demandé – car c'est le sens de votre première question –, pourquoi je n'ai pas saisi l'IGPN dès le 2 mai. Une enquête de l'IGPN doit cibler des fonctionnaires de police et, si les violences policières avaient été le fait de fonctionnaires de police, l'IGPN aurait évidemment été saisie, mais elle n'est pas compétente pour des personnes qui ne relèvent pas de la police nationale.

Pour répondre néanmoins à votre question, je renvoie purement et simplement à mon propos liminaire. Je rappelle que j'ai été informé de cette affaire par le palais de l'Élysée, que je me suis retourné vers le cabinet du ministre de l'intérieur, lequel m'a dit qu'ils étaient déjà informés et qu'ils traitaient cela avec l'Élysée – ce qui a d'ailleurs suscité une remarque un peu acide de ma part sur le fait qu'ils auraient pu me tenir informé mais cela n'est pas nouveau, quels que soient les préfets et les directeurs de cabinet.

J'affirme donc que, faisant le constat que le dossier était géré à ce niveau, j'ai considéré qu'il relevait du responsable hiérarchique de M. Benalla – ce qui était le cas, puisque ce dernier a été convoqué par le directeur du cabinet du Président de la République et qu'une sanction a été prononcée à son encontre.

Enfin, je n'ai reçu aucune instruction, ni dans un sens ni dans l'autre, concernant la mise en oeuvre de l'article 40.