Intervention de Michel Delpuech

En matière d'armes, la législation est assez complexe. Il y a eu une période, que je n'ai pas eu à gérer, où une autorisation de port d'arme avait été délivrée à l'agent de sécurité – appelons-le ainsi – pour lui permettre de protéger les locaux. Cette autorisation courait, me semble-t-il, jusqu'au 25 juin et n'a jamais été renouvelée.

M. Benalla a ensuite sollicité un port d'arme, sans plus de précisions. Or les ports d'armes obéissent à deux régimes juridiques différents. Le premier relève de la compétence du ministre et s'applique dans les cas de menaces pesant sur des personnalités, par exemple, dans un contexte de risque terroriste – j'ai été directeur de cabinet d'un ministre de l'intérieur pendant près de deux ans, et je sais très bien comment sont préparées et données ces autorisations. Il s'agit d'un port d'arme permanent obéissant évidemment à certaines conditions.

Le second cas concerne les ports d'arme liés aux fonctions du demandeur, qui, eux, relèvent de la compétence du préfet. C'est dans ce cadre que j'ai accordé à M. Benalla l'autorisation dont la demande m'avait été faite par l'Élysée au regard des missions de sécurité qu'il exerçait. Je précise que c'est mon chef de cabinet qui a signé cette autorisation, mais j'en assume l'entière responsabilité. J'y ai évidemment mis fin lorsque M. Benalla a cessé ses fonctions.

Tout cela a été fait dans le respect des textes et de la procédure après, entre autres, vérification du casier judiciaire, et ce à un détail près, je dois l'admettre : les articles réglementaires qui déclinent le cadre législatif général, c'est-à-dire les conditions d'octroi de ports d'arme dans l'exercice de fonctions liées à la sécurité, renvoient à un arrêté ministériel le soin de déterminer les services ou catégories de services auxquels doit appartenir l'agent. Ce n'était évidemment pas le cas en l'espèce mais, dès lors cependant que l'Élysée avait relayé auprès de moi cette demande sans faire pression et en me laissant le soin d'apprécier seul le bien-fondé de cette autorisation, j'en assume personnellement la responsabilité, en insistant bien sur le fait que cette autorisation était liée aux fonctions assurées par l'intéressé auprès du chef de l'État et qu'il ne s'agissait donc en aucun cas d'un port d'arme permanent. Cela signifie que, le 1er mai, il n'avait aucune qualité à porter son arme, à supposer que ce soit le cas – ce que déterminera l'enquête.