Intervention de Michel Delpuech

Encore une fois, les enquêtes judiciaires et administratives qui sont ouvertes permettront de répondre à cette question en déterminant quel a été le positionnement du major et le rôle du commissaire, lequel n'avait rien à voir avec les faits délictueux, puisque son rôle était de diriger l'opération de maintien de l'ordre sur la place de la Contrescarpe.

Je redis pour ma part que le dérapage et la violence inacceptables que nous constatons place de la Contrescarpe sont le fait non de fonctionnaires de police, qu'il s'agisse de membres de la préfecture ou de CRS, mais d'un individu qui s'est mêlé au service, ce qui nous place, me semble-t-il, sur le terrain du droit commun.

En ce qui concerne ensuite l'article 40, vous en connaissez évidemment le contenu aussi bien que moi et savez qu'il emporte une acception assez large de la notion d'autorité publique. En pratique, en tout cas dans le système hiérarchisé qui est le nôtre, cette notion renvoie généralement à l'autorité hiérarchique directe du contrevenant, c'est en tout cas ce que j'ai pensé, peut-être à tort, mais je l'assume.

Je rappelle que je ne suis pas le premier à avoir été informé de ce fait. Un certain nombre, voire un nombre certain de personnes l'avaient été avant moi et, au fur et à mesure que le temps a passé, la liste des autorités qui auraient pu faire usage de l'article 40 du code de procédure pénale dans les jours qui ont suivis serait bien longue.

Mon analyse a été que, l'affaire ayant été prise en main au niveau hiérarchique pertinent, ce n'était plus au préfet de prendre une telle initiative. Oserais-je vous rappeler que notre système administratif est hérité du Premier Consul et se caractérise par une certaine prévalence de la hiérarchie. Dans cette hiérarchie, le préfet de police est certes une autorité importante, mais qui demeure soumis aux autorités exécutives.