Intervention de Danièle Obono

Réunion du lundi 23 juillet 2018 à 14h10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Obono :

Ma deuxième question se rapporte à la saisie administrative et judiciaire concernant les faits ayant eu lieu le 1er mai. Vous avez expliqué qu'il n'y avait pas eu de procédure particulière à ce moment-là parce que M. Benalla n'était pas un membre des forces de l'ordre, qu'il n'était donc pas sous votre autorité. Cela étant, les vidéos montrent clairement que les personnes qui l'accompagnaient, notamment son tuteur, M. Philippe Mizerski, ont été témoins des actes. Certains y ont même pris directement part. À la vue des vidéos, ils auraient pu, dès le 2 mai, être signalés à l'IGPN sur le plan administratif et à la justice en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale. Avez-vous eu des demandes en ce sens ? Pourquoi ces membres des forces de l'ordre n'ont-ils pas été signalés et sanctionnés à ce moment-là ?

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