Intervention de Michel Delpuech

Je vais répondre très vite à la deuxième question : je n'en sais rien. Le GSPR n'est pas sous mon autorité et je ne m'occupe pas des affaires du GSPR – ni comment il est organisé, ni qui en est le chef, ni qui en est le successeur potentiel.

Quant à la première question, je l'ai déjà évoquée tout à l'heure et je vais y revenir. Vous avez deux régimes juridiques – je ne sais pas lequel vous concerne, monsieur le député. Le premier consiste à donner un permis de port d'arme aux personnes exposées à des risques exceptionnels d'atteinte à leur vie. La délivrance de ce permis est décidée au niveau ministériel.

Le deuxième vise le port d'arme lié à l'exercice de certaines fonctions. C'est notamment le cas des agents des administrations publiques exposés, en raison de leur fonction, à des risques d'agression. On fait donc le lien entre les fonctions et les risques d'agression. C'est sur ce terrain que je me suis positionné, je l'ai indiqué tout à l'heure. Je veux ajouter que les enquêtes prévues par les textes ont été faites. Le bulletin n° 2 du casier judiciaire de M. Benalla était vierge, il était inconnu du bureau des actions de santé mentale, inconnu également du fichier « Traitement des antécédents judiciaires » (TAJ), il n'avait pas fait l'objet de signalement de la part des services de renseignement, et une enquête de proximité a été menée, plutôt positive. Voilà comment les choses ont été faites, je le précise.

Était différent, mais je l'avais dit aussi, un troisième régime, celui dont avait bénéficié M. Benalla, mais avant que je prenne mes fonctions, dans le cadre de la campagne électorale et pour la protection des locaux de La République en Marche.

Il y a donc des compétences de niveau ministériel, des compétences de niveau déconcentré – le préfet de police est une autorité territoriale déconcentrée –, et j'ai exercé mes compétences puisque c'est la loi qui me les confie.