Intervention de Michel Delpuech

Madame la députée, la règle de droit, c'est que les images sont conservées au maximum trente jours. Dans l'affaire que j'ai dénoncée à l'autorité judiciaire cette semaine, vous avez noté que des fonctionnaires ont récupéré un support vidéo pour le porter à M. Benalla, ce qui pose question à propos de M. Benalla, mais aussi parce que cette vidéo n'aurait plus dû être conservée.

J'ai rappelé les règles de droit à plusieurs reprises sur la vidéo. J'explique néanmoins de quoi il s'agit. Au sein de la direction de l'ordre public et de la circulation, une cellule de travail, la cellule Synapse, est chargée de faire des RETEX (retours d'expérience), de faire des analyses de ce qui se passe sur certaines manifestations. On m'a par exemple présenté à la préfecture de police des images des manifestations, dite « loi El Khomri », avec le type de violence qui s'y passait, des images produites par la DOPC mais pas nécessairement par la vidéoprotection. Si c'est une image qui a été produite par une caméra portée à l'épaule par un fonctionnaire ou autres, à ma connaissance, il n'y a pas de règles de droit qui l'encadrent ; si c'est une image produite par le dispositif de vidéoprotection, elle est soumise à cette règle de conservation. Voilà la vocation de la cellule Synapses : faire des RETEX, faire des analyses, pour mieux comprendre comment se comporte, par exemple, le Black Bloc, quelles stratégies mettre en place pour mettre fin à de tels actes. Voilà le but de cette cellule.

Je fais donc le constat que ces images auraient dû ne plus exister au sein de la cellule Synapse, qui aurait dû les utiliser et les détruire. C'est évidemment ce que j'ai rappelé. Sur ces sujets vidéo, depuis que j'ai pris mes fonctions, j'ai pris plusieurs initiatives – je l'ai indiqué tout à l'heure.