Intervention de Yaël Braun-Pivet

Mes chers collègues, je voulais vous indiquer que les personnes que nous auditionnons ce matin ont formulé une demande de huis clos, à laquelle, en tant que co-rapporteure, je ne suis pas favorable, souhaitant que toute la lumière soit faite sur les faits dont nous sommes saisis. Je demanderai donc à mon co-rapporteur ce qu'il en pense et, en cas de désaccord entre nous, la commission des lois devra trancher cet éventuel désaccord.

En ce qui concerne les interrogations très légitimes qui se font jour sur la suite de nos travaux, je vous indique que nous allons arriver ce matin au terme des auditions qui faisaient consensus entre tous les groupes et entre le rapporteur et moi-même. Je vous propose donc, compte tenu du fait que nous avions réservé un créneau cet après-midi à seize heures trente, de nous réunir afin de définir ensemble la suite que nous allons donner à nos travaux.

Je vous précise, à la demande notamment de M. Philippe Gosselin, que je réunirai le bureau de la commission des Lois à seize heures.