Intervention de général éric Bio-Farina

Réunion du mercredi 25 juillet 2018 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

général éric Bio-Farina, commandant militaire de la Présidence de la République :

Votre question nécessite une petite digression sur le fonctionnement de la réserve opérationnelle de la gendarmerie.

À l'origine, si ma mémoire est bonne, M. Benalla appartenait à la réserve opérationnelle du groupement de gendarmerie départementale de l'Eure.

Il a démissionné de cette réserve pour signer un contrat, toujours dans la réserve opérationnelle de premier niveau mais au sein d'une ressource spécialisée, dite ressource experte, mobilisée par le directeur de la gendarmerie, dès lors qu'un groupe de travail ou une réflexion particulière doit se tenir sur un sujet particulier. Il s'agissait, en l'occurrence, d'une mission de réflexion sur la protection des brigades territoriales montée après l'incendie criminel qui avait visé la gendarmerie de Meylan.

Dans la perspective de son intégration à cette ressource, le directeur général a accordé à M. Benalla le grade de lieutenant-colonel. Il s'agit d'un grade d'officier du corps technique administratif (OCTA) ne valant que pour la participation aux débats du groupe de travail et ne permettant pas à son titulaire d'assumer des fonctions opérationnelles sur le terrain ou de concourir à l'avancement. Je présume que le grade de lieutenant-colonel a été retenu pour donner à M. Benalla un positionnement satisfaisant dans un groupe de travail qui était d'un assez haut niveau.

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