Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du mercredi 25 juillet 2018 à 11h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, co-rapporteure :

Nous accueillons le colonel Lavergne, chef du Groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR).

Comme je vous l'ai indiqué ce matin, le bureau de la commission des lois se réunira à 16 heures et la commission des lois à 16 heures 30, pour définir la suite de notre programme d'auditions, ainsi que je me suis engagée à le faire.

Nous sommes réunis pour faire la lumière sur les événements survenus à l'occasion de la manifestation parisienne du 1er mai 2018. Nous sommes dotés pour ce faire des prérogatives d'une commission d'enquête, conformément à l'article 5 ter de l'ordonnance du 17 novembre 1958.

M. le colonel et chef du GSPR prêtera serment puis tiendra un propos liminaire. Moi-même et le co-rapporteur l'interrogerons et, comme à l'accoutumée, chaque groupe pourra poser une série de trois questions. Si nous en avons le temps, nous pourrons procéder à un second tour de questions, en fonction des précisions que le colonel nous aura apportées.

Je précise que les questions que vous poserez doivent être limitées sur le fond par le principe de séparation des pouvoirs, en vertu duquel il est interdit aux travaux d'une commission d'enquête de porter sur des faits donnant lieu à une information judiciaire, aussi longtemps que celle-ci est en cours. La garde des sceaux nous a informés le 23 juillet qu'une information judiciaire a été ouverte ; je vous ai donné lecture du courrier qu'elle nous a adressé.

Cette audition est ouverte à la presse et est diffusée en direct, le co-rapporteur et moi-même ayant décidé de refuser, dans un souci de transparence, la demande de huis-clos.

Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête, je vous demande, monsieur le chef du GSPR, de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

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