Intervention de Jacqueline Gourault
Séance en hémicycle du mardi 26 septembre 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Dotations des collectivités locales
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'état, ministre de l'intérieur :
Deuxièmement, les crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux sont maintenus à un niveau exceptionnellement élevé : 1 milliard d'euros, soit plus de 60 % de plus qu'en 2014.
Enfin, la dotation de soutien à l'investissement local, la DSIL, est pérennisée – elle avait été créée de façon ponctuelle – et sera plus accessible aux collectivités rurales. En effet, les seuils d'éligibilité à cette dotation, lesquels conduisaient à réserver en partie ce mode de financement aux plus grandes collectivités, sont supprimés : toutes les communes seront éligibles à la DSIL.
