Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge :

La question est extrêmement importante. Ceux d'entre nous qui se sont rendus dans un centre de rétention administrative savent dans quelles conditions matérielles les étrangers sont retenus. Il est difficilement concevable que des enfants y soient placés. Nous sommes le législateur. Certes, une interdiction soulève des difficultés juridiques très importantes, mais nous pouvons, tous ensemble, affirmer la volonté politique de mettre fin à une situation inacceptable.

Le ministre s'est engagé à améliorer les conditions de la rétention, et on doit pouvoir donner, dans les plus brefs délais, aux personnels les moyens nécessaires. C'est pourquoi le groupe MODEM a déposé un amendement plus raisonnable visant, non pas à interdire la rétention administrative des mineurs, mais à la limiter à vingt-quatre heures. Néanmoins, la France a été condamnée à six reprises par la Cour européenne des droits de l'Homme et, en votant cet amendement, nous serions fidèles aux idéaux de notre démocratie.

J'en appelle donc, sans émotion ni colère, à la sagesse de la commission des Lois. J'ajoute que le dispositif proposé par nos collègues sénateurs n'est certes pas parfait, mais nous pouvons leur faire confiance.

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