Intervention de Élise Fajgeles

L'amendement CL333 tend à supprimer l'article 15 quater, ajouté par le Sénat, que M. Peu vient de présenter comme une avancée. Tel n'est pas le cas, me semble-t-il, puisque cet article vise à limiter la rétention des mineurs à cinq jours sans prévoir un passage devant le juge de la liberté et de la détention (JLD) au bout de quarante-huit heures, ce qui est bien moins protecteur que le régime actuel.

Actuellement, la rétention dure en moyenne quinze heures et se déroule, la plupart du temps, la nuit précédant la reconduite à l'aéroport. La seule alternative à ce placement est l'assignation à résidence. Mais les préfets y ont très rarement recours car elle est très peu efficace. S'ils ont la possibilité de maintenir les familles en rétention pendant cinq jours, ils l'utiliseront. Cet article ne nous paraît donc pas du tout protecteur. La proposition du Sénat apparaît comme une fausse bonne idée. Je respecte la volonté de nos collègues d'apporter une solution, mais ils démontrent qu'aucune solution ne peut être satisfaisante dans l'immédiat.

En ce qui concerne la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant, il faut tenir compte de certaines observations émises par les organisations non gouvernementales (ONG) qui interviennent notamment dans les camps situés en Grèce, où se trouvent nombre de familles originaires d'Afrique subsaharienne. Si le fait d'être en situation irrégulière avec des enfants permet d'échapper à l'application des mesures de reconduite, cela deviendra un réel enjeu pour les passeurs. Du reste, les ONG observent que les familles sont recomposées au gré des circonstances – je ne fais pas de généralités.