Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il s'agit d'un amendement de suppression de l'article 16, qui prévoit notamment l'augmentation de la durée de rétention. Nous l'avons dit et nous le redirons, l'utilité de cette augmentation est au mieux marginale. Dans tous les centres de rétention où je me suis rendu, les gens qui y travaillent m'ont dit que leurs « clients » revenaient tout le temps : ils restent quarante-cinq jours, sont remis sur le pas de la porte, sont rattrapés deux mois plus tard et viennent repasser quarante-cinq jours… Pour renvoyer quelqu'un, il faut un laissez-passer consulaire ; le problème n'est donc pas la durée de rétention. Si vous croyez, comme le ministre, qu'augmenter la durée aura un impact parce que le consul sera conduit par là-même à délivrer un laissez-passer, ce qui ne va justement pas du tout de soi, assignez la personne à résidence plutôt que de la placer en rétention. Faisons le travail avec les consulats en amont, ayons au moins cette décence.

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