Intervention de Élise Fajgeles

Le passage devant le JLD au bout de quarante-huit heures est essentiel et je présenterai un amendement pour le rétablir. Quant à l'allongement de la durée de rétention, c'est une mesure importante car le taux d'exécution des obligations de quitter la France (OQTF) sans rétention est actuellement très faible ; il en va donc du respect de notre État de droit. Par ailleurs, le sujet n'est pas seulement celui de la délivrance des laissez-passer consulaires ; dans le cas de certains pays, les questions d'état civil nécessitent un peu plus que quarante-cinq jours, mais surtout il s'agit de répondre aux procédés dilatoires, tels que refus de participer à l'entretien consulaire ou refus d'embarquer, qui sont peu poursuivis par une autorité judiciaire submergée. Il est donc important de donner à l'autorité administrative des moyens de réponse à ces procédés dilatoires, afin que la rétention soit efficace, sachant que l'assignation à résidence, je ne cesserai de le rappeler, doit rester la règle. Avis défavorable.