Se connecter - Mon compte
Il s'agit de revenir au séquençage proposé en première lecture, c'est-à-dire de faire obstacle aux procédés dilatoires tout en gardant une protection suffisante par le juge.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.