Intervention de Ugo Bernalicis

Notre amendement de suppression ayant été rejeté, nous proposons une rédaction alternative de l'article. Nous sommes favorables à la dépénalisation du séjour irrégulier et à son entrée dans le champ contraventionnel de l'article 131-13 du code pénal. Nous avons souvent des débats sur la question de l'emprisonnement, car un certain nombre de personnes n'ont rien à faire en prison, mais il semblerait que ces débats soient oubliés quand le texte ne porte pas sur les prisons.