Intervention de Élise Fajgeles

Avis défavorable. Une fois n'est pas coutume, je partage, madame Faucillon, vos arguments. Mais je propose un amendement pour revenir à la rédaction initiale plutôt que de supprimer l'article. En effet, le vice-procureur de Toulouse nous a indiqué en audition qu'il était important de permettre au juge de prononcer une peine complémentaire d'interdiction du territoire français. C'est pourquoi j'avais proposé une liste de cas précis : avortement d'une femme contre son gré, réduction en esclavage… La systématisation opérée par le Sénat n'est pas acceptable.