Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Notre amendement vise à mettre fin au délit de solidarité. Il n'apporte pas grand-chose de plus à la censure du Conseil constitutionnel mais j'en profite pour souligner que cette censure est bienvenue, et que nous nous serions honorés de l'anticiper en première lecture ici, et même d'aller plus loin.

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