Intervention de Sylvain Waserman

L'amendement CL204 est le même que celui qui avait fédéré la majorité, et même au-delà, en première lecture. Il nous semble être un point d'équilibre conforme à la dernière décision du Conseil constitutionnel. Il autorise la circulation directement liée à un acte déjà autorisé. Par rapport au droit en vigueur, il constitue incontestablement une avancée en faveur du principe de fraternité tel qu'énoncé par le Conseil constitutionnel. J'espère donc qu'il recueillera un assentiment plus large que celui de ses seuls signataires.

J'appelle l'attention de la rapporteure sur les observations du Conseil constitutionnel concernant les termes de « séjour irrégulier » qui pourraient peut-être donner lieu à une réflexion complémentaire d'ici à la séance publique.