Intervention de Florent Boudié

Madame Untermaier, les dispositions que le Conseil constitutionnel a censurées voici quelques jours sont précisément issues de la loi du 31 décembre 2012. Par conséquent, on ne peut absolument pas conclure de cette censure qu'il aurait fallu écouter davantage le parti socialiste ! Ce n'est en tout cas pas ce que nous dit le président du Conseil constitutionnel, M. Laurent Fabius, ni certains de ses membres comme M. Lionel Jospin.

Notre volonté est de confirmer la décision que notre groupe et celui du MODEM ont prise en première lecture. Au fond, nous nous sommes conformés par anticipation au principe de fraternité !

Il y a peut-être encore, cependant, des améliorations à apporter à cet amendement d'ici à la séance publique. La notion de « but humanitaire » nous paraît pouvoir figurer dans la loi. D'ici à la semaine prochaine, nous continuerons à travailler avec le groupe du MODEM. Nous ferons des auditions informelles pour adapter le plus précisément possible notre position à celle du Conseil constitutionnel. Mais de grâce, Mme Untermaier, ne disons pas n'importe quoi : c'est bien la loi de 2012 qui a été censurée.