Intervention de Éric Ciotti

Réunion du mercredi 18 juillet 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Je vais sans doute troubler ce débat sur les nuances traversant les différents courants de la majorité et de la gauche. J'ai bien pris note de la décision du Conseil constitutionnel intervenue récemment. Cette discussion sur ce que j'appelle l'atténuation du délit de complicité avec les passeurs pourrait donc avoir lieu dans le cadre de la révision constitutionnelle. Je propose, au contraire de mes collègues, de revenir aux termes de la loi du 31 décembre 2012. Nous sommes en effet dans une naïveté totale ! Je respecte la décision du Conseil constitutionnel, mais elle m'inquiète car elle prive notre pays de sa capacité à combattre les complices des passeurs et ceux qui entretiennent les flux migratoires. Quand, dans mon département, certaines personnes revendiquent d'avoir accueilli plusieurs milliers de personnes chez elles et qu'elles ont été condamnées par la justice, on n'est pas face à un acte de fraternité compréhensible, légitime et respectable, visant à tendre la main à une personne en détresse mais face au dernier maillon d'une filière de passeurs partant des côtes africaines, vendant des séjours et faisant, en nouveaux négriers des temps modernes, de la traite d'êtres humains. J'en appelle à la lucidité de la majorité sur ce sujet !

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