Intervention de Danièle Obono

Notre amendement est plus protecteur que celui présenté par M. Boudié, puisque nous parlons de but non lucratif alors que le sien, beaucoup plus restrictif, vise des « contreparties directes ou indirectes » ou un « but lucratif », ce qui inverse le type de contrôle exercé par le juge. Nous maintenons donc notre amendement.

Chacun écrira l'histoire qu'il veut mais, en réalité, la pression exercée non seulement par nous, dans cette commission et en séance publique, mais aussi par toutes les associations de défense des droits humains et d'aide aux migrants, a porté ses fruits. Je me rappelle les hésitations de votre majorité qui a dû retravailler son amendement pour la séance, tant il était mal écrit en commission. La censure du Conseil constitutionnel confirme ce que nous disions et ce que disaient beaucoup d'autres depuis des mois sur ce sujet, ce qui vous a obligés à trouver une rédaction que vous corrigez encore aujourd'hui parce que vous n'avez rien anticipé. Si vous étiez plus à l'écoute et moins sectaires, cela nous éviterait peut-être, à nous tous, de perdre du temps parlementaire et à vous, de subir un tel camouflet.